Article 5 (abrogé)
Version en vigueur du 18 mai 2011 au 01 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 29 avril 2019 - art. 5 (V)
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.