Arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations »

JORF n°0114 du 17 mai 2011

Version en vigueur du 18 mai 2011 au 01 juillet 2021

    Article 5 (abrogé)

    Version en vigueur du 18 mai 2011 au 01 juillet 2021

    Abrogé par Arrêté du 29 avril 2019 - art. 5 (V)


    Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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