Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole »

JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015


    Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté d'agglomération de Grenoble.


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