Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa (Well and Raju)

JORF n°0080 du 4 avril 2015

Version en vigueur du 05 avril 2015 au 25 mai 2015

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Article 2 (abrogé)

Version en vigueur du 05 avril 2015 au 25 mai 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 22 mai 2015 - art. 1


La lutte contre Xylella fastidiosa est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le territoire national.

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