- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016 (Articles 1 à 2)
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2017 (Articles 3 à 7)
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2018 (Articles 8 à 35)
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE (Articles 8 à 27)
- Chapitre Ier : Mesures relatives au pouvoir d'achat des actifs (Article 8)
- Chapitre II : Mesures en faveur de l'emploi et des entrepreneurs (Articles 9 à 16)
- Chapitre III : Dispositions relatives à la fiscalité comportementale (Articles 17 à 19)
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux recettes de la branche maladie (Articles 20 à 22)
- Chapitre V : Dispositions relatives à la modernisation de la branche recouvrement (Articles 23 à 27)
- Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Articles 28 à 35)
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE (Articles 8 à 27)
- QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2018 (Articles 36 à 78)
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE (Articles 36 à 39)
- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE (Articles 40 à 43)
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Articles 44 à 48)
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE (Articles 49 à 75)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prévention (Articles 49 à 50)
- Chapitre II : Promouvoir l'innovation en santé (Articles 51 à 56)
- Chapitre III : Accroître la pertinence et la qualité des soins (Articles 57 à 61)
- Chapitre IV : Moderniser le financement du système de santé (Articles 62 à 73)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux dépenses de la branche maladie (Articles 74 à 75)
- Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES (Article 76)
- Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES (Articles 77 à 78)
- Annexe
- Annexe
- Annexe
Article 53
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2018, un rapport relatif aux dépenses des indemnités journalières au titre de la maladie, notamment concernant les arrêts courts ou itératifs, afin de mieux prévenir ces arrêts ou d'en améliorer les contrôles. Le rapport met en avant l'articulation actuelle entre les indemnités journalières perçues au titre de la maladie par les organismes de sécurité sociale et les dispositifs de prévoyance obligatoire et facultative existants et propose en tant que de besoin des mesures d'amélioration.
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