- Titre Ier : ADHÉSION DES MILITAIRES À PLUSIEURS ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES (Article 1)
- Titre II : REPRÉSENTATIVITÉ (Articles 3 à 8)
- Chapitre Ier : Critères de représentativité
- Chapitre II : Constatation de la représentativité (Article 3)
- Chapitre III : Publicité des comptes annuels (Article 4)
- Chapitre IV : Subventions (Article 5)
- Chapitre V : Crédit de temps associatif (Article 6)
- Chapitre VI : Répartition des sièges au Conseil supérieur de la fonction militaire (Articles 7 à 8)
- Annexe
Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
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