Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France - Article 20

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Article 20

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.


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