Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France - Article 25

Chemin :




Article 25

Sont abrogés :

le décret n° 83-226 du 22 mars 1983 modifié relatif à l'organisation et au régime financier de la Bibliothèque nationale :

les décrets n° 89-745, n° 89-746 et n° 89-747 du 17 octobre 1989 relatifs, respectivement, au statut d'emploi de l'administrateur délégué, du directeur scientifique et du directeur technique de la Bibliothèque nationale ;

le décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France.


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