Décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal - Article 41

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Article 41

Le conseil scientifique du dépôt légal prévu à l'article 6 de la loi du 20 juin 1992 susvisée est composé des membres suivants :

1° Le président de la Bibliothèque nationale de France :

2° Un représentant de la Bibliothèque nationale de France, désigné par son président ;

3° Le directeur général du Centre national de la cinématographie, ou son représentant ;

4° Le directeur général adjoint du Centre national de la cinématographie, ou son représentant ;

5° Le président de l'Institut national de l'audiovisuel, ou son représentant ;

6° Le directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel, ou son représentant ;

7° Le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur, ou son représentant ;

8° Le directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur, ou son représentant.


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