Décret n°93-208 du 9 février 1993 portant création de la réserve naturelle du Venec (Finistère)

Version en vigueur du 08 mai 2010 au 26 mai 2023

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Article 11 (abrogé)

Version en vigueur du 08 mai 2010 au 26 mai 2023

Abrogé par Décret n°2023-399 du 23 mai 2023 - art. 23
Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Les travaux publics ou privés sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime, interdits, sauf ceux :

- nécessités par l'entretien et la gestion de la réserve et autorisés par le préfet après avis du comité consultatif ;

- mentionnés à l'article 14 du présent décret.

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