Décret n°90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Version en vigueur du 09 septembre 2003 au 27 décembre 2014

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Article 9 (abrogé)

Version en vigueur du 09 septembre 2003 au 27 décembre 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 - art. 34
Modifié par Décret n°2003-860 du 4 septembre 2003 - art. 3 () JORF 9 septembre 2003

Dans le grade de directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de un an dans le 1er échelon, deux ans dans chacun des 2e et 3e échelons, trois ans dans chacun des 4e et 5e échelons, quatre ans dans le 6e échelon.

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