Arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1.

Version en vigueur du 21 juillet 2007 au 03 mars 2010

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Article 8 (abrogé)

Version en vigueur du 21 juillet 2007 au 03 mars 2010

Abrogé par Arrêté du 19 février 2010 - art. 36

S'agissant de l'épreuve pratique de la sous-catégorie B1, il est fait recours à la procédure du véhicule suiveur, avec liaison radio entre l'expert et le candidat.

Les émetteurs-récepteurs sont fournis par le service en charge de la gestion des examens ou par l'établissement d'enseignement de la conduite. Ils doivent être agréés par les services des postes et des communications électroniques. Les appareils de type CB sont interdits.

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