Arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM

JORF n°102 du 30 avril 2006

Version en vigueur du 14 janvier 2016 au 15 octobre 2016

    Article Annexe (abrogé)

    Version en vigueur du 14 janvier 2016 au 15 octobre 2016

    Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2016 - art. 1
    Modifié par Arrêté du 23 décembre 2015 - art.

    INSTALLATIONS RELEVANT DE L'ARTICLE L. 163-11 DU CODE MINIER
    GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2015

    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0010 du 13/01/2016, texte nº 3

    http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031824504

    Vous pouvez consulter le tableau du rectificatif à l'adresse suivante :

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031939362&fastPos=1&fastReqId=2052636765&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

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