Article Annexe (abrogé)
Version en vigueur du 14 janvier 2016 au 15 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2016 - art. 1
Modifié par Arrêté du 23 décembre 2015 - art.
INSTALLATIONS RELEVANT DE L'ARTICLE L. 163-11 DU CODE MINIER
GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2015
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0010 du 13/01/2016, texte nº 3
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031824504
Vous pouvez consulter le tableau du rectificatif à l'adresse suivante :