Décret n°2002-595 du 22 avril 2002 relatif à la durée du travail dans l'hôtellerie de plein air

Version en vigueur du 27 avril 2002 au 01 janvier 2017

    Article 2

    Version en vigueur du 27 avril 2002 au 01 janvier 2017

    I. - Pour le personnel cuisinier, la durée équivalente à la durée légale prévue au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail est fixée à :

    37 heures jusqu'au 30 septembre 2003 ;

    36 heures du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004 ;

    35 heures à compter du 1er octobre 2004.

    II. - Pour les personnels d'accueil 1re, 2e et 3e catégorie, les autres personnels affectés à l'activité bar-restauration qualifiés ou non et employés des divers commerces, qualifiés ou non, les animateurs, les maîtres nageurs plagistes, la durée équivalente à la durée légale prévue au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail est fixée à :

    39 heures jusqu'au 30 septembre 2002 ;

    37 heures du 1er octobre 2002 au 30 septembre 2003 ;

    36 heures du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004 ;

    35 heures à compter du 1er octobre 2004.

    III. - Pour les surveillants et gardiens de jour ou de nuit, la durée équivalente à la durée légale prévue au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail est fixée à :

    40 heures jusqu'au 30 septembre 2003 ;

    37 heures du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004 ;

    35 heures à compter du 1er octobre 2004.


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