Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur - Article 3

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Article 3


Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale programment les sessions en fonction des besoins, et en assurent la publicité, par tout moyen approprié.
L'organisation des sessions peut faire l'objet d'une convention d'une durée maximale de cinq ans, avec tout organisme de formation public ou privé.
Les organismes de formation souhaitant assurer l'organisation des sessions communiquent aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou aux directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans les délais fixés par ces mêmes directions, l'ensemble des informations figurant en annexe I au présent arrêté, à l'appui de leur demande de conventionnement. Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale apprécient la capacité des organismes de formation à mettre en place les sessions dans les conditions prévues par le présent arrêté et le cas échéant, passent convention avec ces organismes.
Pendant la durée de la convention, toute modification de l'une quelconque des informations prévues au troisième alinéa, est immédiatement portée à la connaissance des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.