Arrêté du 5 mars 2006 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 14 mars 2006 au 28 février 2007

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Article 3 (abrogé)

Version en vigueur du 14 mars 2006 au 28 février 2007

Abrogé par Arrêté 2007-02-27 art. 9 JORF 28 février 2007

La catégorie de prestations visée au 3° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale est couverte par des forfaits dénommés " prélèvements d'organes " (PO), dont la liste est fixée en annexe 3.

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