Décret n° 2009-547 du 15 mai 2009 fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de droit public des centres régionaux de la propriété forestière et du Centre national de la propriété forestière

Version en vigueur depuis le 01 avril 2010

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Article 44

Version en vigueur depuis le 01 avril 2010

Modifié par Décret n°2010-326 du 22 mars 2010 - art. 4 (V)


Les ingénieurs de classe principale et de classe normale en fonction dans les centres régionaux de la propriété forestière et le Centre national de la propriété forestière à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés, à cette même date, respectivement dans la classe supérieure et dans la classe normale de la catégorie T1 créée par le a du 2° de l'article 2 conformément au tableau de correspondance suivant :


ANCIENNE SITUATION
dans l'emploi d'ingénieur

NOUVELLE SITUATION
dans la catégorie T1

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

Classe principale

Classe supérieure


8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

4 / 5 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

Classe normale

Classe normale

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Echelon temporaire

11e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 3 ans dans la limite de 4 ans

10e échelon
Ancienneté égale ou supérieure à 5 ans

10e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 5 ans dans la limite de 4 ans

10e échelon
Ancienneté inférieure à 5 ans

10e échelon

4 / 5 de l'ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

7 / 8 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

7e échelon

7e échelon

7 / 8 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

5 / 7 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

5 / 6 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

2 / 3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise


Les services qu'ils ont accomplis dans leur classe et catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle classe et catégorie.



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