Décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale

JORF n°0253 du 29 octobre 2008

Version en vigueur depuis le 30 octobre 2008

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Article 5

Version en vigueur depuis le 30 octobre 2008


La rémunération mensuelle brute de base pour chacun des niveaux des quatre catégories est établie selon le tableau suivant :


CATÉGORIES

NIVEAUX

COEFFICIENTS

SALAIRES BRUTS DE BASE

I

1

195

1   051, 20 €

I

2

220

1   185, 97 €

II

1

242

1   304, 57 €

II

2

282

1   520, 20 €

III

1

347

1   870, 60 €

III

2

444

2   393, 15 €

IV

1

618

3   331, 51 €

IV

2

869

4   684, 60 €


La rémunération de base garantie conformément au tableau ci-dessus s'entend comme le salaire de base, hors primes et avantages en nature.
Les montants indiqués dans ce tableau sont donnés pour un horaire hebdomadaire légal de trente-cinq heures au sens des articles L. 3121-1 et suivants du code du travail.



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