Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

JORF n°0168 du 23 juillet 2010

Version en vigueur du 01 juillet 2010 au 01 juillet 2016

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Article Annexe IV (abrogé)

Version en vigueur du 01 juillet 2010 au 01 juillet 2016

Abrogé par Arrêté du 15 juin 2016 - art. 3


ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX



Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique



Mesures permanentes


PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er juillet 2010
(en euros)
I. ― Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels)
Assistants généralistes :
5e et 6e années
34 449, 09
3e et 4e années
31 644, 19
1re et 2e années
27 476, 46
Assistants spécialistes :
5e et 6e années
38 928, 22
3e et 4e années
34 449, 09
1re et 2e années
31 644, 19
Assistants associés généralistes :
5e et 6e années
32 749, 53
3e et 4e années
30 084, 55
1re et 2e années
25 860, 92
Assistants associés spécialistes :
5e et 6e années
36 992, 96
3e et 4e années
32 749, 53
1re et 2e années
30 084, 55
II. ― Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :
Pour une période de 2 ans
5 329, 34
Pour une période de 4 ans
10 658, 70
III. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
415, 86
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