Article 4 (abrogé)
Version en vigueur du 24 juillet 1977 au 01 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Les arrêtés des 22 juin 1970 et 20 novembre 1974 sont abrogés.
Arrêté du 11 juillet 1977 FIXANT LA LISTE DES TRAVAUX NECESSITANT UNE SURVEILLANCE MEDICALE SPECIALE.
Article 4