Arrêté du 5 novembre 2015 portant sur le classement des cours d'eau de Guadeloupe au titre du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement

JORF n°0269 du 20 novembre 2015

Version en vigueur depuis le 21 novembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21 novembre 2015


La liste des cours d'eau ou tronçons de cours d'eau mentionnés au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement est jointe en annexe.
Sur ces cours d'eau ou tronçons de cours d'eau, tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant, pour assurer la circulation des poissons migrateurs, dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.


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