Article 4 (abrogé)
Version en vigueur du 06 décembre 2010 au 01 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 - art. 34
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 1° de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe IV du présent arrêté.
Les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2010 seront abrogées à compter des concours organisés en 2015.