Arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur

JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



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