LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (1)

JORF n°0056 du 6 mars 2012

Version en vigueur depuis le 07 mars 2012

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 07 mars 2012

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de la santé publique
    Sct. Titre II : Recherches impliquant la personne humaine

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de la santé publique
    Art. L1121-1, Art. L1121-3, Art. L1121-8-1, Art. L1123-6, Art. L1123-12, Art. L1123-14

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de la santé publique
    Sct. Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement, Art. L1122-1, Art. L1126-10, Art. L1123-10, Art. L1123-11, Art. L1125-3

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de la santé publique
    Art. L1123-7-1, Art. L1123-9, Art. L1122-1-1, Art. L1122-1-2

    A créé les dispositions suivantes :

    -Code de la santé publique
    Art. L1122-1-3

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de la santé publique
    Art. L1122-2, Art. L1521-5, Art. L1121-2, Art. L1121-14

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de la santé publique
    Art. L1121-11, Art. L1121-15, Art. L1121-16, Art. L1121-4, Art. L1123-8, Art. L1121-5, Art. L1121-6, Art. L1121-7, Art. L1121-8, Art. L1121-9, Art. L1121-10, Art. L1121-12, Art. L1123-2, Art. L1121-13, Art. L1121-15, Art. L1123-10, Art. L1125-1, Art. L1125-2, Art. L1126-5, Art. L1221-8-1, Art. L1333-1, Art. L1333-4, Art. L1521-5, Art. 1541-4

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code pénal
    Art. 223-8

    A créé les dispositions suivantes :

    -Code de la santé publique
    Art. L1121-16-2

    X.-Dans l'ensemble des autres dispositions législatives, les mots : " recherche biomédicale " sont remplacés par les mots : " recherche impliquant la personne humaine ", et les mots : " recherches biomédicales " sont remplacés par les mots : " recherches impliquant la personne humaine ".

    Retourner en haut de la page