Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales

JORF n°0120 du 26 mai 2009

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Modifié par Décret n°2015-1894 du 29 décembre 2015 - art. 5

Un pôle de l'animation régionale des politiques publiques et un pôle de la coordination interministérielle de la déconcentration, de la modernisation et des mutualisations sont confiés à la responsabilité d'un ou plusieurs adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales.

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général pour les affaires régionales, le préfet de région désigne, pour assurer la suppléance, l'un des adjoints au secrétaire général pour les affaires régionales.



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