LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (1)

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014

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Article 65

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2014, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :


DÉSIGNATION DU MINISTÈRE
ou du budget annexe
PLAFOND
exprimé
en équivalents
temps plein travaillé
I. ― Budget général

1 894 670

Affaires étrangères

14 505

Affaires sociales et santé

10 558

Agriculture, agroalimentaire et forêt

31 000

Culture et communication

10 932

Défense

275 567

Ecologie, développement durable et énergie

34 486

Economie et finances

147 252

Education nationale

964 897

Egalité des territoires et logement

13 808

Enseignement supérieur et recherche

9 377

Intérieur

278 023

Justice

77 951

Outre-mer

5 307

Redressement productif

1 267

Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique

Services du Premier ministre

9 840

Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

9 900

II. ― Budgets annexes

11 754

Contrôle et exploitation aériens

10 925

Publications officielles et information administrative

829

Total général

1 906 424



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