Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Version en vigueur du 02 septembre 2005 au 24 mai 2006

    Article 23 (abrogé)

    Version en vigueur du 02 septembre 2005 au 24 mai 2006

    Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 41° JORF 24 mai 2006
    Modifié par Décret n°2005-1014 du 24 août 2005 - art. 11 () JORF 25 août 2005 en vigueur le 2 septembre 2005

    Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation prévu à l'article L. 112-1 du code de l'éducation, les enfants présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant sont scolarisés conformément aux dispositions de ce même article.

    Le projet personnalisé de scolarisation de l'élève est élaboré par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles, à l'issue d'une évaluation de ses compétences et de ses besoins, ainsi que des mesures effectivement mises en oeuvre.

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