LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/DEVX1413992L/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/2015-992/jo/article_3


La France se fixe comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes, visant ainsi une baisse de 15 % de la précarité énergétique d'ici 2020.