Arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des visiteurs et des véhicules dans les établissements de la direction des armements terrestres

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« Article 4 - Arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des visiteurs et des véhicules dans les établissements de la direction des armements terrestres »

Version en vigueur du 18 août 1994 au 26 novembre 2003

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 18 août 1994 au 26 novembre 2003

    Abrogé par Arrêté 2003-10-24 art. 1 JORF 26 novembre 2003

    Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.


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