Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »

JORF n°0076 du 31 mars 2018

Version en vigueur depuis le 01 avril 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01 avril 2018


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le commissaire général à l'égalité des territoires et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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