Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique

Version en vigueur du 11 mars 1958 au 03 juillet 1992

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Article 6 (abrogé)

Version en vigueur du 11 mars 1958 au 03 juillet 1992

Abrogé par Loi n°92-597 du 1 juillet 1992 - art. 5 (V) JORF 3 juillet 1992
Création Loi 57-298 1957-03-11 JORF 14 mars 1957 rectificatif JORF 19 avril 1957 en vigueur le 11 mars 1958

L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.

Ce droit est attaché à sa personne.

Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.

L'exercice peut en être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

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