Arrêté du 16 février 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CIS bio international de SACLAY - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/16/DEVK1705085A/jo/article_3


Le fait de pénétrer à l'intérieur de la ZNAR sans autorisation de CIS bio international est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense.


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