Arrêté du 16 février 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CIS bio international de SACLAY - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/16/DEVK1705085A/jo/article_2


Conformément à l'article D.1333-79 du code de la défense, CIS bio international rend apparentes les limites de la ZNAR et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.


Liens relatifs à cet article