Arrêté du 20 février 2017 portant application à l'Institut national de l'origine et de la qualité du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

JORF n°0051 du 1 mars 2017

Version en vigueur depuis le 02 mars 2017

    Article 9

    Version en vigueur depuis le 02 mars 2017


    L'Institut national de l'origine et de la qualité prend en charge :


    - la fourniture d'un micro-ordinateur portable qui constitue le poste de travail unique de l'agent, qu'il travaille ou non dans ses locaux professionnels ;
    - la fourniture des périphériques (un écran, un clavier et une souris) équivalents à ceux dont il dispose dans les locaux de l'administration ;
    - la fourniture d'un téléphone portable avec un abonnement « voix » ;
    - les fournitures de bureau.


    L'Institut national de l'origine et de la qualité ne prend pas en charge :


    - l'abonnement et les matériels permettant une connexion internet ;
    - la fourniture de moyens d'impression ;
    - le mobilier de bureau.


    Pour les agents concernés par la dérogation résultant d'un motif médical prévue à l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé, l'Institut national de l'origine et de la qualité pourra prendre en charge le matériel adapté.
    La configuration initiale des matériels fournis par l'Institut national de l'origine et de la qualité est assurée par les équipes en charge du soutien informatique de proximité.
    La mise en place des matériels et leur connexion au réseau sur le lieu de télétravail est assurée par l'agent en télétravail, le cas échéant avec l'aide de modes opératoires fournis par les équipes en charge du soutien informatique de proximité.
    Les opérations de support, d'entretien et de maintenance sont réalisées par les équipes en charge du soutien informatique de proximité.
    A l'issue de la durée d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail, l'agent restitue à l'Institut national de l'origine et de la qualité les matériels qui lui ont été confiés.


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