Arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures » - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/18/INTE1402726A/jo/article_4


Le présent arrêté et ses annexes sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.