Article 1
Version en vigueur du 13 septembre 2017 au 01 janvier 2018
Modifié par Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 - art. 14
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel les universités et instituts nationaux polytechniques suivants :
Universités Bordeaux-III, Dijon, Lyon-I, Paris-I, Paris-IV, Paris-VII, Rennes-I, Toulouse-I, Toulouse-II.
Institut national polytechnique de Toulouse.