- DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 2)
- IMPORTATIONS DE BIENS PERSONNELS APPARTENANT A DES PERSONNES PHYSIQUES A L'OCCASION DU TRANSFERT DE LA RESIDENCE NORMALE (Articles 3 à 12)
- TRANSFERT DE LA RESIDENCE NORMALE D'UN PAYS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE *CEE* AUTRE QUE LA FRANCE VERS LE TERRITOIRE DOUANIER NATIONAL (Articles 3 à 5)
- TRANSFERT DE LA RESIDENCE NORMALE D'UN PAYS N'APPARTENANT PAS A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE *A L'ETRANGER* VERS LE TERRITOIRE DOUANIER NATIONAL (Articles 6 à 12)
- IMPORTATION DE BIENS PERSONNELS APPARTENANT A DES PERSONNES PHYSIQUES A L'OCCASION DU TRANSFERT DE LA RESIDENCE NORMALE (Articles 4 à 13)
- TRANSFERT DE LA RESIDENCE NORMALE D'UN PAYS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE *CEE* AUTRE QUE LA FRANCE VERS LE TERRITOIRE DOUANIER NATIONAL (Article 4)
- TRANSFERT DE LA RESIDENCE NORMALE D'UN PAYS N'APPARTENANT PAS A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE *A L'ETRANGER* VERS LE TERRITOIRE DOUANIER NATIONAL (Article 13)
- IMPORTATION DE BIENS PERSONNELS A L'OCCASION DE L'AMEUBLEMENT D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE *CONDITIONS* (Article 14)
- IMPORTATION DE BIENS PERSONNELS A L'OCCASION DE L'ABANDON D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE SITUEE DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE *CEE* (Article 15)
- IMPORTATION DE BIENS A L'OCCASION D'UN MARIAGE (Articles 16 à 17)
- IMPORTATION DE BIENS RECUEILLIS DANS LE CADRE D'UNE SUCCESSION (Articles 18 à 19)
- TROUSSEAUX, REQUIS D'ETUDES ET AUTRES OBJETS MOBILIERS D'ELEVES OU D'ETUDIANTS (Articles 20 à 21)
- IMPORTATIONS DE BIENS PERSONNELS *DEFINITION* REALISEES DANS LE CADRE DU TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS (Article 22)
- IMPORTATIONS DE BIENS PERSONNELS REALISEES DANS LE CADRE DU TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS (Article 23)
- IMPORTATIONS DE BIENS PERSONNELS FAISANT L'OBJET DE PETITS ENVOIS SANS CARACTERE COMMERCIAL EN PROVENANCE DE PAYS ETRANGERS (Articles 24 à 26)
- BIENS D'INVESTISSEMENT ET AUTRES BIENS D'EQUIPEMENT IMPORTES A L'OCCASION D'UN TRANSFERT D'ACTIVITES (Articles 27 à 31)
- IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES OU A USAGE AGRICOLE (Articles 32 à 37)
- IMPORTATIONS D'ANIMAUX DE LABORATOIRE ET DE SUBSTANCES BIOLOGIQUES OU CHIMIQUES (Article 38)
- IMPORTATIONS DE SUBSTANCES THERAPEUTIQUES (Articles 39 à 40)
- IMPORTATIONS DE MEDICAMENTS (Article 42)
- BIENS ADRESSES A DES ORGANISMES A CARACTERE CHARITABLE OU PHILANTHROPIQUE *ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF* (Articles 43 à 57)
- IMPORTATIONS AYANT TRAIT A CERTAINES RELATIONS INTERNATIONALES (Articles 58 à 62)
- IMPORTATIONS DE BIENS A DES FINS DE PROSPECTION COMMERCIALE (Articles 63 à 71)
- BIENS IMPORTES POUR EXAMENS, ANALYSES OU ESSAIS. (Articles 72 à 78)
- EXONERATIONS DIVERSES (Articles 79 à 90)
- ENVOIS DESTINES AUX ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE DE PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR OU DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE (Article 79)
- DOCUMENTATION A CARACTERE TOURISTIQUE (Article 80)
- DOCUMENTS ET ARTICLES DIVERS (Article 81)
- MATERIAUX ACCESSOIRES D'ARRIMAGE ET DE PROTECTION DES MARCHANDISES AU COURS DE LEUR TRANSPORT (Article 82)
- LITIERES, FOURRAGE ET ALIMENTS DESTINES AUX ANIMAUX AU COURS DE LEUR TRANSPORT (Article 83)
- CARBURANTS *ESSENCE, GAS-OIL* A BORD DES VEHICULES A MOTEUR TERRESTRES (Articles 84 à 87)
- LUBRIFIANTS A BORD DES VEHICULES A MOTEUR TERRESTRES (Article 88)
- BIENS DESTINES A LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN OU LA DECORATION DE MONUMENTS COMMEMORATIFS OU DE CIMETIERES DE VICTIMES DE GUERRE (Article 89)
- CERCUEILS, URNES FUNERAIRES ET OBJETS D'ORNEMENT FUNERAIRE (Article 90)
- DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES (Articles 91 à 94)
- Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE II)
Article 5 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 1984 au 25 juin 2009
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2009 - art. 2
Les biens importés ne peuvent être cédés, donnés en location ou prêtés pendant les douze mois suivant leur importation en franchise, sauf dans des cas dûment justifiés.
Versions