- TITRE Ier : Composition des collèges électoraux. (Articles 3 à 5)
- TITRE II : Conditions d'exercice du droit de suffrage. (Articles 7 à 17)
- TITRE III : Conditions d'éligibilité - Mode de scrutin. (Articles 18 à 21)
- TITRE IV : Déroulement et régularité des scrutins. (Articles 22 à 36)
- TITRE V : Modalités de recours contre les élections. (Articles 37 à 39)
- TITRE VI : Dispositions transitoires et finales. (Articles 40 à 44-1)
Article 44 (abrogé)
Version en vigueur du 20 janvier 1985 au 21 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-756
du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Le décret n° 75-1054 du 12 novembre 1975 modifié est abrogé.
Versions
Liens relatifs