Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports

JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Version en vigueur depuis le 21 décembre 2013

    Article 6

    Version en vigueur depuis le 21 décembre 2013

    Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

    "Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsi que la répartition des médailles mises à la disposition des préfets sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative."

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Décret n°69-942 du 14 octobre 1969
    Art. 4


    Au lieu de : "Le premier alinéa de l'article 6", lire : "Le premier alinéa de l'article 4".

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