LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail - Article 26

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Article 26

I. ― A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L241-13, Art. L131-4-2
- Loi n°96-987 du 14 novembre 1996
Art. 12, Art. 12-1
- Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006
Art. 130
- Code de la sécurité sociale.
Art. L752-3-1

VI. ― Les I à V sont applicables à compter du 1er janvier 2009.

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