Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

Version en vigueur depuis le 11 décembre 2016

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Article 9-1

Version en vigueur depuis le 11 décembre 2016

Modifié par Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 - art. 13

Les décisions de suspension et de retrait des titres de sécurité et de sûreté sont publiées dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.


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