Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence - Article 7

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Article 7
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/23/MENS0201070A/jo/article_7


Lorsque la réglementation prévoit des conditions spéciales d'admission pour l'accès à certaines filières, les parcours correspondants sont soumis aux mêmes exigences.