LOI n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique - Article 10

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Article 10
ELI: Non disponible


Après l'article L. 611-6 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 611-7 ainsi rédigé :
« Art. L. 611-7. - Les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures informent les étudiants de l'existence du service civique. »


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