Décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire

JORF n°0007 du 8 janvier 2012

Version en vigueur depuis le 09 janvier 2012

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09 janvier 2012


Le passeport diplomatique comprend les mentions suivantes :
a) Le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe et, si l'intéressé le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;
b) La couleur des yeux, la taille ;
c) La nationalité ;
d) La date de délivrance et la date d'expiration du document ;
e) Le numéro du passeport.
Il comporte également la signature et l'image numérisées de son titulaire.


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