- Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (Articles 2 à 14)
- Chapitre Ier : Vers une refondation du code du travail (Article 2)
- Chapitre II : Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (Articles 3 à 7)
- Chapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés (Articles 8 à 14)
- Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION (Articles 15 à 38)
- Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE (Articles 39 à 60)
- Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI (Articles 61 à 101)
- Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL (Articles 102 à 104)
- Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL (Articles 105 à 112)
- Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 113 à 123)
Article 49
Version en vigueur depuis le 10 août 2016
I.-A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L324-6
I.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement et l'autonomie, Art. L324-1, Sct. Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, Art. L324-2, Art. L324-3, Art. L324-4, Art. L324-5
II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017. Les contrats d'insertion dans la vie sociale conclus avant le 1er janvier 2017 continuent à produire leurs effets dans les conditions applicables avant cette date, jusqu'à leur terme.
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