Version en vigueur du 07 août 2007 au 16 juin 2011

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Article 41-1 (abrogé)

Version en vigueur du 07 août 2007 au 16 juin 2011

Abrogé par Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - art. 22
Création Décret n°2007-1184 du 3 août 2007 - art. 17 () JORF 7 août 2007

I. - Les fonctionnaires intégrés en application de l'article 41 dans les grades d'adjoint administratif de 2e classe, d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint administratif principal de 2e classe sont reclassés dans leur nouveau grade à identité d'échelon et conservation de l'ancienneté dans cet échelon.

II. - Les fonctionnaires intégrés en application des II et III de l'article 41 dans le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe sont reclassés conformément aux dispositions de l'article 12 bis du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.

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