Version en vigueur du 26 février 2006 au 07 août 2007

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Article 31-I (abrogé)

Version en vigueur du 26 février 2006 au 07 août 2007

Abrogé par Décret n°2007-1184 du 3 août 2007 - art. 8 () JORF 7 août 2007
Modifié par Décret n°2006-224 du 24 février 2006 - art. 2 () JORF 26 février 2006

Peuvent être nommés au grade de chef de standard téléphonique principal, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les chefs de standard téléphonique comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade.

Les agents promus au grade de chef de standard téléphonique principal sont reclassés dans ce grade, conformément au tableau ci-dessous :

Tableau non reproduit, consulter le fac-similé

Le nombre de promotions dans le grade de chef de standard téléphonique principal est calculé chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002.

L'ancienneté moyenne dans le grade de chef de standard téléphonique principal est de 3 ans dans le 1er échelon et de 4 ans dans le 2e échelon.

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