Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

JORF n°0128 du 5 juin 2009

Version en vigueur depuis le 06 juin 2009

Naviguer dans le sommaire

Article 8

Version en vigueur depuis le 06 juin 2009


La recherche et l'exploitation de matériaux non concessibles sont interdites.


Retourner en haut de la page