Loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille.

Version en vigueur depuis le 30 décembre 1986

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Article 10

Version en vigueur depuis le 30 décembre 1986

I - Dans les dispositions législatives qui font référence à l'"allocation au jeune enfant", ces mots sont remplacés par les mots : "allocation pour jeune enfant".

II - Dans l'article L. 755-19 du code de la sécurité sociale, la mention de l'article L. 531-3 est supprimée.


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