Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/15/INTE1616587A/jo/article_1


Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, la ligne :


Cadre supérieur de sapeurs-pompiers professionnels

430

740


est remplacée par la ligne suivante :


Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels

430

740


Après cette ligne, sont ajoutées les lignes suivantes :


Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale

563

881

Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels hors classe

650

966

Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe exceptionnelle

830

HEB