Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

JORF n°0198 du 27 août 2013

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Article 33


L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16.-A l'issue de chaque concours, le jury établit une liste complémentaire de candidats. »

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